CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de création de sites web, d'applications et de services digitaux proposées par WebCreator à ses clients professionnels et particuliers.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement. La commande est validée à la signature du devis et au versement d'un acompte. Le devis accepté vaut acceptation des présentes CGV.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Le règlement s'effectue par acompte à la commande, le solde étant dû à la livraison. Aucun frais caché : le prix indiqué sur le devis est le prix final.
4. Délais de livraison
Les délais de réalisation sont précisés dans le devis et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). WebCreator s'engage à respecter les délais annoncés.
5. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des contenus dont il détient les droits et à collaborer activement (validations, retours) pour permettre la bonne réalisation du projet.
6. Propriété et livraison
À l'issue du paiement intégral, le client devient propriétaire de son site ou de son application. Le nom de domaine est enregistré au nom du client lorsqu'il est inclus dans l'offre.
7. Maintenance et support
Le support et les modifications sont inclus selon les termes de l'offre choisie. Les prestations de maintenance au-delà de la période incluse font l'objet d'un devis complémentaire.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.